Conditions générales

Dernière révision : 10 octobre 2024

1. Introduction

Bienvenue sur "weekenjoy.net". En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de séjours, prestations et services proposés par WEEKENJOY.

1.2. Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Définitions

On entend par :

  • - Client : toute personne physique ou morale ayant réservé une prestation auprès de WEEKENJOY.
  • - Prestations : l’ensemble des services proposés par WEEKENJOY (hébergement, restauration, location, activités, organisation de séjours).
  • - Contrat : l’accord conclu entre le Client et WEEKENJOY, matérialisé par la réservation et le paiement de tout ou partie de la prestation.

Article 3 – Informations précontractuelles

WEEKENJOY s’engage à communiquer au Client toutes les informations prévues par le Code du tourisme et le Code de la consommation.

Article 4 – Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros et TTC. Ils incluent uniquement les prestations expressément mentionnées dans le devis ou la réservation. Tout service supplémentaire fera l’objet d’une facturation distincte.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible selon les modalités précisées lors de la réservation. En cas de défaut de paiement, la réservation pourra être annulée de plein droit, sans indemnité pour le Client.

Article 6 – Réservation

La réservation est définitive dès réception de l’acompte ou du paiement intégral, selon les conditions indiquées au Client.

Article 7 – Prestations particulières

Certaines prestations peuvent être soumises à des conditions particulières (caution, permis requis, etc.), qui seront précisées au Client lors de la réservation.

Article 8 – Responsabilité du Client

Le Client est responsable de son comportement et de celui de ses invités pendant toute la durée des prestations.

Article 9 – Responsabilité de WEEKENJOY

WEEKENJOY est responsable de la bonne exécution des prestations vendues, sauf en cas de force majeure ou de fait du Client.

Article 10 – Force majeure et circonstances exceptionnelles

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure.

Article 11 – Modifications et annulations

11.1 – Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les prestations d’hébergement, de restauration, de loisirs ou de transport, réservées à une date déterminée.

11.2 – Modification à l’initiative du Client Tout séjour abrégé ou non consommé du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement. Ne sauraient engager la responsabilité de WEEKENJOY : - toute prestation souscrite en dehors de celles vendues par WEEKENJOY ; - toute modification unilatérale des prestations par le Client.

11.3 – Annulation à l’initiative du Client En cas d’annulation par le Client, aucun remboursement ne pourra être exigé de WEEKENJOY, sauf si le Client a souscrit une assurance annulation couvrant son motif d’annulation.

Article 12 – Résiliation / Annulation par le Client

12.1. Principe général Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit (courrier ou e-mail avec accusé de réception) à WEEKENJOY. La date de réception de cette notification détermine le montant des frais d’annulation applicables.

12.2. Barème des frais d’annulation

  • - Plus de 60 jours avant le séjour : 30 % du montant total est dû.
  • - Entre 60 et 30 jours avant le séjour : 70 % du montant total est dû.
  • - Entre 30 et 15 jours avant le séjour : 85 % du montant total est dû.
  • - Moins de 15 jours avant le séjour ou en cas de non-présentation : 100 % du montant total est dû.


12.3. Absence de remboursement Aucun remboursement ne pourra être exigé de WEEKENJOY, sauf couverture par une assurance annulation souscrite par le Client.

12.4. Rôle de l’assurance annulation
  • - Si le Client a souscrit une assurance annulation, il pourra obtenir un remboursement uniquement auprès de son assureur, selon ses conditions.
  • - WEEKENJOY n’intervient pas dans la décision de l’assureur.
  • - En l’absence d’assurance annulation, le Client assume seul les conséquences financières.

Article 13 – Cession du contrat

Le Client peut céder son contrat à une autre personne remplissant les mêmes conditions, sous réserve d’en informer WEEKENJOY au plus tard 7 jours avant le séjour.

Article 14 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 15 – Responsabilités

Le Client est responsable des dommages causés par lui-même ou ses invités.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.

Article 17 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la prestation.

Article 18 – Assurances

18.1 – Assurance annulation Aucune assurance annulation n’est incluse. Le Client doit en souscrire une s’il le souhaite. Seule cette assurance pourra ouvrir droit à remboursement.

18.2 – Assurance responsabilité civile et dommages Le Client doit disposer d’une assurance responsabilité civile. Il est responsable de tout dommage causé pendant son séjour.

Article 19 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus et marques restent la propriété exclusive de WEEKENJOY.

Article 20 – Nullité partielle

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Article 21 – Non-renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir d’un droit n’emporte pas renonciation à ce droit.

Article 22 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 23 – Compétence juridictionnelle

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège social de WEEKENJOY.

Article 24 – Médiation

Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Note explicative pour le Client

  • - Annulation sans assurance : aucun remboursement possible.
  • - Annulation avec assurance : remboursement uniquement par l’assureur.
  • - Force majeure : dispositions légales applicables. Il est vivement conseillé de souscrire une assurance annulation.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à contact@weekenjoy.net.